conditions générales
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur l'e.shop cocotte-power.
cocotte power® se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur cocotte-power.fr doit obligatoirement :
valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
cocotte power® communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient et sont précisés avant la finalisation de l’achat.
Disponibilité
Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées et l'offre du site est conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 7 jours).
Paiement
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site cocotte-power.fr jusqu'au complet paiement du prix.
Livraisons
Pour plus d'informations, se référer à la rubrique "Livraisons et Retours"
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cocotte-power.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cocotte power®.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes les images sont réalisées par cocotte power® et pour sa simple utilisation.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1702027.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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